CGV - Swisspearl
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Conditions de livraison et de paiement

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent aux transactions commerciales entre notre entreprise et nos acheteurs. 

1ère Prix

Ils s’appliquent sous réserve de toute modification jusqu’au jour de livraison. La facture est établie au tarif valable à la date de livraison.

2ème TVA

Sauf mention contraire, les tarifs s’entendent TVA (taxe sur la valeur ajoutée) non incluse.

3ème garantie

Les moyens de chargement et matériels d’emballage standard sont intégralement facturés avec les marchandises. Tout moyen de chargement retourné franco, en parfait état, est crédité au prix facturé minoré de CHF 4.00 pour frais de manutention. La bonification est limitée au nombre d’engins livrés et facturés par Swisspearl Schweiz AG. Les unités de conditionnement spéciales mises à disposition (pour transports par hélicoptère ou téléphérique) sont facturées aux coûts effectifs. Les emballages spéciaux sont facturés et non repris.

4. Acceptation de la marchandise

L’acceptation par le destinataire a lieu 

- en cas de transport ferroviaire: Remise de l’envoi par la station destinataire.
- bei Transport mit dem Auto: Unterschrift des Lieferscheines am Bestimmungsort.
- bei Selbstabholung: Unterschrift des Lieferscheines im Werk.
Nos chauffeurs ne s'occupent que du déchargement (chez le destinataire, sur les chantiers ou le lieu de transbordement). Le client doit assurer l'accès
jusqu'au lieu de déchargement. La réception est à la charge du client. Les dégâts d’un transport ferroviaire sont uniquement indemnisés sur présentation
d’un procès-verbal établi par les CFF. Les dégâts d’un transport routier sont uniquement indemnisés s’ils sont confirmés sur le bulletin de livraison par
la signature du chauffeur. Les marchandises prises en usine voyagent aux frais et risques du destinataire. Toute marchandise contestée est à conserver
pendant un mois à compter du jour de la réclamation pour permettre de reconstituer les faits.

5. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété exclusive de Swisspearl Schweiz AG jusqu’à son paiement intégral. En cas de cession, l’acheteur transmet à Swisspearl Schweiz AG tous ses droits et privilèges existant à l’égard de son client (y compris la rémunération de ses prestations) jusqu’à concurrence du montant de la facture des marchandises impayées.

6. Frais de transport

Le tarif d’expédition de Swisspearl Schweiz AG s’applique à toutes les livraisons stipulées départ usines de Niederurnen et Payerne. Les poids mentionnés sont indicatifs. Les taxes d’expédition par poste, exprès postal, Cargo Domicile et Cargo Rapide CFF sont entièrement facturées. Déchargement et transbordement éventuel aux frais et sous la responsabilité du destinataire.

7. Reprise

Reprise des matériaux inutilisés. Les matériaux ne sont en principe pas repris. 

8. Paiement

Générale
A 45 jours net. Livraisons contre remboursement réservées. Lieu d’exécution Niederurnen ou Payerne

Solaire
Jusqu’à CHF 20'000 net. Dès CHF 20'000 payement anticipé de 50% et le reste à 30 jours à compter de la date de facturation. Sous réserve de livraison contre remboursement. Exécution à Niederurnen ou à Payerne

Toiture
Nous accordons une garantie de 10 ans, à compter de la livraison, pour les produits de toiture en fibres-ciment pour les dommages liés à la résistance aux intempéries, au gel et à l’imperméabilité. Ardoises de toiture «Swisspearl»: À partir du 1.1.2013, les objets situés à partir de l’altitude de référence de 1200 m ne seront couverts par la garantie accordée par Swisspearl Schweiz AG que si les produits de toiture appartiennent «Gottardo».

Façade
Nous accordons une garantie de 10 ans, à compter de la livraison, pour les produits de façade en fibres-ciment pour les dommages liés à la résistance aux intempéries, au gel et à l’imperméabilité. La stabilité de la teinte est garantie durant cette même durée. Sous réserve du vieillissement naturel.

Plaques pour construction
Nous accordons une garantie de 10 ans, à compter de la livraison, pour plaques de construction en fibres-ciment pour les dommages liés à la résistance aux intempéries, au gel et à l’imperméabilité.

Aménagement intérieur
Pour les produits d’aménagement d’intérieur sont appliquées les conditions de garantie de nos fournisseurs et fabriquant. La durabilité étant garantie toutefois au maximum pour une durée de cinq ans à dater de la livraison.

Jardin
Pour les produits «Jardin et Design», nous accordons une garantie d’une année à partir de la date d’achat.

Produits de négoce
(entre autres, importations de produits d‘autres fabric. de fibres-ciment) Sont valables les prestations de garantie de nos fournisseurs ou fabricants.

Accessoires/Solaire
Sont valables les prestations de garantie de nos fournisseurs ou fabricants.

Prestations de garantie
Durant cette période, des matériaux équivalents nécessaires au remplacement de produits défectueux sont mis gratuitement à disposition, départ usine.

Conditions préalables
Ces dispositions sont valables pour autant que nos directives quant à la planification, la construction, l’entreposage et la pose en vigueur au moment du montage (voir www.swisspearl.com) aient été intégralement respectées. L'aspect de surface et la teinte des différents lots de production peuvent légèrement différer en raison des matières premières naturelles. Les commandes de matériel pour un objet doivent par conséquent
faire l'objet d'une commande globale. La garantie des raccords moulés est impérativement liée à l’utilisation des plaques ondulées de Swisspearl Schweiz AG. Des dégâts, provoqués par l’usage d’accessoires non livrés par Swisspearl Schweiz AG, ne sont pas couverts par nos prestations de garantie. Les dommages causés par des aménagements et installations ultérieurs (par exemple des panneaux solaires) sont exclus de la garantie. Swisspearl Schweiz AG décline toutes autres prétentions de garantie ou toute responsabilité pour quelque autre dommage.

10. Teintes

De légères variations dans les teintes sont inévitables.

11. Tolérances

Les tolérances sont différentes de produit à produit. Les détails sont à consulter dans les dossiers techniques ou à demander aux services techniques de Swisspearl Schweiz AG.

12. Modules

Les moules et chablons pour la fabrication de pièces spéciales restent propriété de Swisspearl Schweiz AG. Ils sont détruits une année après la dernière livraison effectuée.

13. État de la justice

Pour toutes livraisons: 8750 Glaris

Valable à partir du 01 janvier 2023

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